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Mentions légales

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1. Informations légales

Propriétaire : Euro Design www.euro-design.fr
Adresse postale du propriétaire : 4 avenue Albert Einstein – ZA Trappes Elancourt – 78190 Trappes
SAS au capital de 100.000 Euros – Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles 419 604 632 – TVA Intracommunautaire FR 944 196 046 32
Responsable de la publication : Franck Audibert franck.audibert@euro-design.fr

Conception & Design du site internet : Bertrand Nicolle www.bertrandnicolle.com
Développement : Kiractive www.kiractive.com
Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Présentation et principe

Le site www.euro-design.fr a été conçu afin de présenter les activités de Euro Design.
Euro Design s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

3. Disponibilité

Euro Design s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Euro Design est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.euro-design.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Euro Design, propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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